Nos avocats ont représenté avec succès des clients dans des centaines de dossiers d’arbitrage commercial, d’investissement, de construction et de droit international contre les plus grands cabinets d’avocats. Nos clients ont gagné ou réglé à l’amiable des litiges de toute taille, allant des plus petits à des litiges impliquant des centaines de millions de dollars américains contre les plus grandes entreprises mondiales. Nous avons également aidé nos clients à régler de longs litiges via négociations. Nos avocats sont également intervenus en tant qu’arbitres devant de nombreuses institutions telles que la CCI et le DIAC mais aussi dans le cadre d’arbitrages ad hoc.
Si vous le souhaitez, nous pouvons communiquer des références ainsi que des exemples anonymisés de nos mémoires et plaidoiries afin de vous montrer la consistance et la qualité de notre travail. Vous trouverez ci-dessous un certain nombre d’affaires récentes en arbitrage commercial international, d’investissement, de construction et de droit public international, dans lesquelles nous sommes intervenus en tant que conseil.
Nos affaires récentes en arbitrage commercial
Nos arbitrages d’investissement récents
Nos arbitrages récents
en tant que conseil ou arbitre
- Conseil dans un arbitrage MIAC couronné de succès pour un État d’Asie du Sud concernant la rupture d’un contrat de vente portant sur la livraison d’équipements médicaux critiques
- Conseil d’une société canadienne dans un arbitrage CCI soumis au droit anglais portant sur la construction d’une usine en Arabie Saoudite et qui a été résolu en faveur de notre client
- Conseil d’une société saoudienne dans un arbitrage LCIA à Londres portant sur des retards de paiement, des retards et interruptions de travaux : les demandes de notre client ont toutes abouties
- Co-conseil dans le cadre d’un arbitrage CCI concernant la violation d’un contrat de traitement de gaz soumis au droit nigérian et qui a été remporté par notre client
- Conseil d’investisseurs turcs contre le Kazakhstan dans le cadre d’un arbitrage CIRDI concernant l’expropriation d’une société de télécommunication et résultant en une sentence de 150 millions de dollars en faveur de notre client
- Conseil d’un Etat africain dans le cadre d’un arbitrage CNUDCI soumis au droit angolais concernant un projet financé par la Banque Mondiale
- Représentation d’une société suisse dans un arbitrage CNUDCI contre une agence des Nations Unies rendu en faveur de notre client
- Conseil d’un État d’Europe de l’Est contre une société d’Europe Centrale concernant un projet de construction d’un réseau électrique inter-étatique, dans un arbitrage CCI soumis au droit albanais
- Conseil du défendeur dans un arbitrage JAMS régi par le droit californien concernant une violation présumée d’un accord de distributionConseil du défendeur dans le cadre d’un arbitrage CCI contre un entrepreneur sud-asiatique concernant un projet de construction au Moyen Orient soumis au droit saoudien
- Conseil d’une entreprise de construction turque dans un arbitrage CCI portant sur l’achat de matériaux défectueux d’une entreprise chinoise sous la CVIM (CISG)
- Conseil d’une société du Moyen-Orient dans un arbitrage SIAC contre une « web company», concernant un litige relatif à des redevances publicitaires
- Conseil dans un arbitrage CCI soumis au droit français portant sur l’acquisition d’une société italienne par une société française
- Conseil dans un arbitrage CNUDCI impliquant une entreprise publique algérienne productrice de pétrole et de gaz et une société américaine d’exploitation de gaz naturel, concernant la vente de gaz naturel liquide
- Arbitre unique dans quatre arbitrages connexes DIAC portant sur la vente de biens immobiliers à Dubaï
- Conseil d’une société ivoirienne dans un arbitrage ad hoc soumis au droit OHADA contre une société européenne de logistique intervenant dans l’industrie du café et du cacao
- Conseil dans un arbitrage impliquant l’Accord de libre-échange d’Amérique centrale (CAFTA) et concernant le dommage causé aux biens immobiliers du demandeur
- Conseil d’une société mexicaine dans un arbitrage CCI contre une société allemande concernant la responsabilité dans des négociations précontractuelles
- Conseil dans une médiation CCI pour un client français concernant le financement de projets d’éco-tourisme
- Défense réussie d’une entreprise française confrontée à une procédure d’arbitrage d’urgence de la CCI concernant des allégations de concurrence déloyale et de violation du droit français de la propriété intellectuelle
- Conseil du demandeur dans un arbitrage CCI soumis au droit français pour un client contrôlé par un État, dans le cadre duquel notre client a obtenu 26 millions d’euros de compensation
- Conseil d’une société du Moyen-Orient dans un arbitrage SIAC soumis au droit anglais concernant un contrat de vente de cargaisons d’un produit chimique industriel
- Conseil dans un arbitrage complexe SCC régi par le droit ouzbek. 254 millions de dollars US de réclamations contre notre client ont été rejetés
- Nommé par le Comité français de la CCI comme arbitre unique dans un arbitrage entre un demandeur Hongkongais et un défendeur de Dubaï relatif à un contrat de services juridiques
- Conseil d’un investisseur russe dans un arbitrage contre un pays Scandinave et portant sur l’expropriation de domaines forestiers
- Conseil d’une société basée aux Seychelles dans un arbitrage contre le Royaume du Swaziland concernant un projet d’exploitation minière
- Conseil dans le cadre d’une médiation et représentation dans un arbitrage CCI impliquant une société américaine et une société française et portant sur la propriété et les termes de licences de brevets de composants chimiques
- Conseil d’une société japonaise dans un arbitrage d’investissement contre un Etat d’Asie Orientale
- Conseil d’une société dans un arbitrage AFA impliquant une convention de services financiers
- Conseil d’un investisseur ukrainien dans un arbitrage d’investissement contre la Biélorussie concernant l’expropriation d’une usine d’acier
- Conseil d’une société russe face à une tentative d’annulation de sentence arbitrale devant les juridictions françaises
- Conseil d’une société française spécialisée en biotechnologie dans un arbitrage CCI soumis au droit français contre un concurrent américain
- Conseil dans un arbitrage concernant la violation d’un contrat de vente entre une société russe et un fabriquant de matériel agricole belge
- Conseil d’une société hollandaise dans le cadre d’un arbitrage CIRDI contre la Roumanie concernant le raffinage du pétrole
- Co-Conseil dans un arbitrage CCI à Madrid concernant des investissements portant sur des parkings publics et des réglementations financières européennes
- Conseil d’une société française dans le cadre de l’exécution d’une sentence arbitrale aux Etats-Unis
- Conseil dans un arbitrage CCI concernant la construction et le développement d’un grand centre commercial en Roumanie
- Co-conseil dans un arbitrage AFA concernant l’exercice et la dissolution des accords de partenariat dans le domaine du “private equity”
- Conseil dans un arbitrage ad hoc contre des filiales européennes d’une société chimique américaine concernant une joint-venture et des accords de confidentialité
- Conseil dans les démarches concernant l’annulation en France d’une sentence arbitrale rendue contre un propriétaire marocain d’un hôtel en faveur d’un groupe hôtelier de luxe suisse
- Conseil dans un arbitrage CCI concernant la violation présumée d’un contrat entre une société nord-irlandaise et une société suisse de génie civil
- Conseil dans un arbitrage CCI contre un Etat africain concernant la modernisation de son agence douanière
- Co-conseil d’une société franco-italienne opérant dans l’industrie automobile dans deux procédures d’exécution de sentences arbitrales
- Conseil du défendeur dans un arbitrage de construction de droit suisse soumis au Règlement suisse d’arbitrage international (résolution à l’amiable)
- Conseil du demandeur dans un litige résolu avec succès concernant le développement de parcs éoliens dans un pays d’Europe de l’Est, avec un certain nombre de contrats interdépendants de droit anglais appelant à la résolution des litiges conformément à la procédure d’arbitrage de la LCIA
- Conseil dans un arbitrage CCI réussi soumis au droit seychellois pour une société de Hong Kong concernant une transaction de plusieurs millions de dollars pour l’achat d’actifs en crypto-monnaies
- Conseil dans le cadre d’un contentieux international entre le gouvernement américain et une entreprise émiratie concernant l’expropriation présumée de droits de brevet
- Conseil dans un arbitrage d’investissement contre la Lettonie portant dans le domaine du chauffage public
- Conseil dans un arbitrage investissement entre la Pologne et une société pharmaceutique française concernant un litige relatif à des contrats de licence de produits génériques
- Conseil d’un investisseur dans un arbitrage CIRDI contre la Tunisie concernant l’acquisition de parts dans le secteur bancaire
- Conseil d’un client français dans une médiation CCI concernant un défaut de financement par une société américaine pour le développement de deux projets d’écotourisme en France
- Conseil dans un arbitrage CCI concernant la vente de turbines par une société d’Europe de l’Ouest à une société indienne
- Conseil dans un litige entre un entrepreneur européen et une entreprise rwandaise concernant un projet de construction
- Conseil d’un investisseur américain dans un arbitrage CIRDI contre l’Ukraine concernant l’industrie des médias et l’acquisition de permis de télédiffusion
- Conseil d’une entreprise canadienne en anticipation d’un arbitrage CIRDI contre un Etat d’Amérique Centrale concernant une concession minière
- Conseil dans un arbitrage de construction CCI concernant un projet clé-en-main pour le développement d’une usine d’acide sulfurique en Turquie
- Conseil dans un arbitrage CCI impliquant une entreprise commune pour le développement de turbines à gaz entre des fabricants d’équipements français, suédois et britanniques
- Co-conseil d’un entrepreneur dans un arbitrage CCI concernant la construction d’un aéroport au Moyen Orient
- Conseil dans des procédures CCI ADR entre une société française et un Etat africain concernant la violation d’une convention d’actionnaires dans l’industrie des télécommunications
- Conseil d’un sous-traitant dans un arbitrage construction CCI concernant des défauts présumés de construction d’un pipeline
- Conseil dans un arbitrage ad hoc impliquant une vente et une cession-bail d’un avion par une société portugaise à une société angolaise
- Co-conseil d’un Etat d’Europe Centrale dans le cadre d’un arbitrage CIRDI concernant l’industrie financière
- Conseil d’une organisation internationale intervenant comme amicus curiae dans un litige devant la Cour Internationale de Justice concernant l’extradition d’un ancien dictateur africain du Sénégal en Belgique
- Conseil de défendeurs australiens et canadiens dans le cadre d’un arbitrage CCI contre une société minière russe concernant une concession pour l’extraction de nickel
- Conseil dans le cadre d’un arbitrage CCI concernant la violation présumée d’un contrat d’agence entre une société nord-irlandaise et une société suisse de génie civil
- Co-conseil d’un agent indien durant la phase post-sentence d’un arbitrage CCI, dans le cadre d’un recours en annulation d’une sentence arbitrale CCI concernant la violation d’un contrat d’agence relatif à la revente d’équipement de soudure industriel
- Conseil du demandeur dans un arbitrage LCIA soumis au droit anglais concernant un programme de forage de puits de gaz qui a été annulé en raison de violations d’un contrat de forage en mer
- Conseil dans une médiation CCI résolue avec succès, soumise au droit français, pour un producteur de ciment nord-africain concernant des violations d’un accord d’exploitation et de maintenance
Nos arbitrages
d’investissement récents
- Conseil d’une société turque (Demanderesse) dans un arbitrage d’investissement et l’exécution de la sentence arbitrale contre un Etat d’Asie Centrale
- Conseil d’un investisseur américain dans un arbitrage CNUDCI contre un Etat d’Europe de l’Est portant notamment sur la violation de l’obligation de protection et de sécurité pleine et entière
- Conseil d’un investisseur allemand contre un Etat d’Europe de l’Est dans le cadre d’un différend portant sur l’expropriation de biens dans le domaine de l’industrie alimentaire
- Conseil d’une société américaine dans un arbitrage impliquant l’Accord de libre-échange d’Amérique centrale (CAFTA) et concernant le dommage causé aux biens immobiliers du demandeur
- Conseil d’un investisseur russe dans un arbitrage CIRDI contre un pays scandinave et portant sur l’expropriation de domaines forestiers
- Conseil d’une société japonaise dans un arbitrage CIRDI contre un Etat d’Asie de l’Est concernant l’expropriations de terrains
- Conseil d’un investisseur bosnien dans un arbitrage d’investissement contre un Etat d’Europe du Sud-Est dans le domaine de l’industrie de transformation des viandes
- Conseil d’un État (défendeur) dans un arbitrage CIRDI contre un producteur de cigarettes
- Conseil d’un investisseur européen dans un arbitrage d’investissement contre un Etat d’Europe de l’Est concernant une expropriation
- Conseil d’une société basée aux Seychelles dans un arbitrage CNUDCI contre un État d’Afrique du Sud
- Conseil d’une société hollandaise dans un arbitrage CIRDI contre la Roumanie concernant le raffinage du pétrole
- Co-conseil en défense pour un investisseur turc dans un arbitrage CIRDI
- Conseil d’une société pharmaceutique dans un arbitrage CNUDCI contre un État d’Europe Centrale concernant un litige relatif à des contrats de licences de médicaments génériques
- Arbitre dans un arbitrage investisseur-État intenté dans le cadre de l’accord de libre-échange entre l’ANASE, l’Australie et la Nouvelle-Zélande
- Conseil pour une société canadienne au sujet de la procédure d’arbitrage contre un État d’Amérique Centrale
- Conseil d’un investisseur étranger dans un arbitrage contre la Lituanie concernant une installation de chauffage centralisé
- Conseil d’une société française de télécommunications dans le cadre d’un différend avec un pays d’Afrique de l’Ouest
- Conseil d’un investisseur américain dans un arbitrage CIRDI contre l’Ukraine concernant l’industrie des médias et l’acquisition de permis de télédiffusion
- Conseil d’un investisseur (demandeur) dans un arbitrage contre la Russie sous le Traité sur la Charte de l’Énergie (ECT)
- Conseil d’un investisseur dans un arbitrage CNUDCI contre un Etat d’Afrique de l’Ouest dans le secteur hospitalier
- Conseil d’investisseurs turcs contre le Kazakhstan dans un arbitrage CIRDI concernant l’expropriation d’une société de télécommunications
