Nos résultats nous placent parmi les meilleurs cabinets spécialisés en procédures arbitrales. Nos clients sont souvent confrontés à des parties adverses représentées par des avocats appartenant à de très grandes structures.
Les avocats spécialisés en arbitrage international d’Aceris Law sont experts dans de nombreux domaines d’activités et représentent leur clients lors de litiges techniques complexes dans des domaines aussi variés que: l’industrie chimique, pétrolière, gazière, le BTP, l’ingénierie, la distribution, la finance, les médias, le secteur automobile, l’aviation, la logistique, les technologies de l’information, la propriété intellectuelle, les télécommunications, le secteur hôtelier, l’industrie pharmaceutique, les énergies renouvelables, les transports et l’industrie de l’aciérie.
Et cela dans le contexte de litiges émanant de joint-ventures, de contrats de vente internationaux, de contrats d’agences, de conventions de consultation et de conventions d’actionnaires. Aceris Law a également pris en main plusieurs dossiers de litiges entre investisseurs et Etats.
Vous trouverez ci-dessous une sélection de nos dossiers récents dans ces diverses industries.
Dossiers d’arbitrage dans les secteurs du conseil et des prestations de services
■ Représentation d’un client dans un arbitrage CCI concernant la violation d’un contrat entre une société nord-irlandaise et une société suisse de génie civil
■ Co-conseil pour un agent indien dans les démarches visant à annuler la sentence CCI, dans la violation d’un contrat d’agence relatif à la revente d’équipement de soudure industrielle
■ Représentation d’une société mexicaine dans un arbitrage commercial contre une société allemande concernant la responsabilité dans des négociations précontractuelles d’un contrat d’agence régi par le droit suisse
■ Représentation d’un distributeur iranien d’équipements pétroliers et gaziers dans un arbitrage CCI contre un fabriquant d’équipement américain concernant un contrat de vente
■ Nomination par le Comité français de la CCI comme arbitre unique dans un arbitrage entre un demandeur Hongkongais et un défendeur de Dubaï relatif à un contrat de services juridiques
■ Représentation d’un demandeur dans un arbitrage CCI contre un Etat africain concernant la modernisation de son agence douanière
■ Représentation d’un client dans un arbitrage ad hoc concernant l’échec de l’enregistrement d’un portail web chinois sur le OTC exchange américain, suite à une violation présumée d’un contrat d’agence
■ Représentation d’un client dans des négociations entre une société suisse et une agence des Nations Unies concernant la prestation de services pour une Agence située au Moyen-Orient.
Dossiers d’arbitrage dans le secteur agricole
■ Représentation d’un client dans un arbitrage concernant la violation d’un contrat de vente entre une société russe et un fabriquant de matériel agricole belge
■ Représentation d’un client dans un litige relatif à un accord de vente de matériel agricole présumé frauduleux et révision subséquente de la sentence
■ Représentation d’une société ivoirienne dans un arbitrage ad hoc contre une société de logistique dans les industries du café et du cacao, droit de l’OHADA
Dossiers d’arbitrage dans l’industrie de l’automobile et de l’aviation
■ Représentation d’un client dans un arbitrage CCI entre un demandeur Nord-Européen et un défendeur Sud-Américain, concernant une entreprise commune établie par une convention d’actionnaires, dans l’industrie de la logistique automobile
■ Représentation d’un client dans un litige concernant l’expropriation présumée de droits de brevets entre le gouvernement des Etats Unis et une société émiratie concernant une invention relative à des véhicules à traction avant
■ Représentation d’un client en qualité de co-conseil d’une société franco-italienne opérant dans l’industrie automobile, dans deux litiges menés simultanément en Europe et aux Etats-Unis suite à une sentence arbitrale
■ Représentation d’un client dans un arbitrage ad hoc impliquant une vente et une cession-bail d’un avion par une société portugaise à une société de l’Angola
Dossiers d’arbitrage dans l’industrie chimique
■ Assistance dans une médiation et représentation dans un arbitrage CCI subséquent impliquant la propriété et les termes de licence de brevets de composants chimiques entre une société américaine et une société française
■ Représentation d’un défendeur dans un arbitrage de construction CCI concernant un projet clé-en-main pour le développement d’une usine d’acide sulfurique en Turquie
■ Représentation de clients dans un arbitrage ad hoc contre des filiales européennes d’une société chimique américaine concernant une entreprise commune et des accords de confidentialité
■ Représentation d’un client dans un arbitrage CCI au Moyen-Orient pour la construction d’une usine pour la production de fibre de verre
Dossier d’arbitrage dans le domaine de la construction et de l’ingénierie
■ Représentation d’un Etat d’Europe de l’Est contre une société d’Europe Centrale concernant un projet de construction d’un réseau électrique interétatique
■ Représentation d’un sous-traitant saoudien dans un arbitrage CCI contre un entrepreneur asiatique
■ Représentation d’un client en tant que co-conseil dans un arbitrage contre un Etat d’Asie Centrale impliquant treize projets de construction
■ Représentation d’un client dans un arbitrage CCI concernant la violation d’un contrat d’agence entre une société nord-irlandaise et une société de génie civil suisse
■ Représentation d’un entrepreneur français dans un arbitrage sous l’égide de la Cour d’Arbitrage Commercial International de la Roumanie concernant la construction d’un projet résidentiel de logements de luxe en Roumanie
■ Représentation d’un demandeur dans un arbitrage CCI relatif à un litige au sujet d’une joint-venture pour le développement de turbines à gaz entre des fabricants d’équipement français , suédois, et anglais
■ Représentation d’un client dans un litige entre un entrepreneur européen et une entreprise rwandaise, autour d’un projet de construction
■ Représentation d’un défendeur dans un arbitrage de construction CCI concernant un projet clé-en-main pour le développement d’une usine d’acide sulfurique en Turquie
■ Représentation d’un client dans un arbitrage contre son partenaire dans une entreprise commune pour la construction de centres commerciaux en Roumanie
■ Représentation d’un client dans un litige concernant les vibrations excessives causées par des défauts de machinerie et l’impact sur les bâtiments adjacents
■ Représentation d’un client dans un arbitrage CCI concernant le retrait de garanties bancaires et des défauts de conception, en droit anglais
■ Nomination comme arbitre unique dans quatre arbitrages connexes DIAC entre des particuliers chinois et deux sociétés de construction basées à Dubaï
■ Co-Conseil dans un arbitrage concernant la construction d’un aéroport au Moyen Orient
■ Représentation d’un client mexicain concernant un accord d’agence pour des services intermédiaires dans la construction d’un nouvel aéroport
■ Représentation d’une société de construction turque dans un arbitrage CCI concernant la vente de matériaux de construction défectueux par un fabriquant d’acier chinois
■ Représentation d’un sous-traitant européen dans un arbitrage CCI concernant la construction de l’oléoduc BTC
Dossiers d’arbitrage dans l’industrie de la distribution
■ Co-conseil dans les démarches relatives à l’inexécution d’une sentence arbitrale ad hoc au Royaume Uni dans l’industrie de la distribution
■ Représentation d’un client dans un arbitrage CCI concernant le contrôle et la propriété d’une société de logistique Européenne
■ Représentation d’une société ivoirienne dans un arbitrage ad hoc contre une société de logistique relatif aux industries du café et du cacao, droit de l’OHADA
■ Représentation d’un client philippin dans un arbitrage JAMS concernant les violations présumées d’un accord de distribution en droit californien
Dossiers d’arbitrage dans l’industrie de la finance
■ Membre de l’équipe représentant la Slovaquie dans un arbitrage CIRDI concernant la consolidation financière de la CSOB
■ Expert en droit financier français dans un arbitrage CCI intereuropéen concernant les règles de publicité relatives aux fonds communs
■ Représentation d’un investisseur dans un arbitrage CIRDI contre la Tunisie concernant l’acquisition de parts dans le secteur bancaire (ABCI v. Tunisie)
■ Représentation d’un client en Afrique du Sud dans un litige contre un Etat d’Afrique du Sud concernant l’expropriation de fonds
■ Représentation d’un client dans un arbitrage AFA impliquant une convention de services financiers
■ Conseils juridiques à un client concernant un litige contre un pays scandinave relatifs à la validité des termes d’un arrangement financier
Dossiers d’arbitrage dans le secteur de l’hôtellerie
■ Représentation d’un client dans les démarches concernant l’annulation en France d’une sentence arbitrale rendue contre le propriétaire marocain d’un hôtel en faveur d’un groupe hôtelier de luxe suisse
■ Conseils juridiques concernant un litige pour le compte de sociétés américaines contre une société d’Amérique Centrale concernant les dommage causés à un complexe de villégiature
■ Représentation d’un client dans un arbitrage CIRDI concernant la construction d’hôtels et d’autres projets publics dans un pays de l’Europe de l’Est
Dossiers d’arbitrage dans le secteur des infrastructures
■ Représentation d’un Etat d’Europe de l’Est contre une société d’Europe Centrale concernant un projet de construction d’un réseau électrique inter-étatique
■ Représentation d’un sous-traitant européen dans un arbitrage CCI concernant la construction de l’oléoduc BTC
■ Représentation d’un client dans un arbitrage investisseur-Etat contre la Lituanie concernant une installation de chauffage centralisée
■ Représentation d’un client en tant que Co-conseil dans un arbitrage CCI concernant des investissements dans des parkings publics en Espagne
■ Co-Conseil d’un entrepreneur dans un arbitrage CCI concernant la construction d’un aéroport au Moyen Orient
Dossiers d’arbitrage de propriété intellectuelle
■ Assistance dans une médiation et représentation dans un arbitrage CCI impliquant la propriété et les termes de licence de brevets de composants chimiques entre une société américaine et une société française
■ Représentation d’un client dans le cadre d’un contentieux international concernant l’expropriation présumée de droits de brevet entre le gouvernement américain et une entreprise émiratie
■ Représentation d’un client dans un arbitrage d’investissement CNUDCI entre la Pologne et une société pharmaceutique française concernant un litige relatif à des contrats de licence de produits génériques
■ Membre de l’équipe dans un arbitrage contre l’Australie impliquant l’expropriation de droits de la propriété intellectuelle et de marques
■ Co-conseil dans un litige concernant la propriété d’une marque d’une grande société américaine, en dehors des Etats-Unis
Dossiers d’arbitrage relatifs à des joint-ventures & des conventions d’actionnaires
■ Représentation d’un client dans un arbitrage CCI entre un demandeur Nord-Européen et un défendeur Sud-Américain, concernant une joint-venture établie par une convention d’actionnaires, dans un arbitrage CCI dans l’industrie de la logistique automobile
■ Représentation de clients dans un arbitrage ad hoc contre des filiales européennes d’une société chimique américaine concernant une joint-venture et des accords de confidentialité
■ Représentation de clients en défense dans un arbitrage CCI concernant la construction et le développement d’un centre commercial en Roumanie par une joint-venture composée de sociétés nord-irlandaise et libanaise
■ Représentation d’un client dans un arbitrage CCI contre des filiales européennes d’une société chimique américaine concernant une joint-venture
■ Représentation d’un client dans des procédures CCI ADR entre une société française et un Etat africain concernant une joint-venture dans l’industrie des télécommunications
■ Représentation d’un client dans un arbitrage CIRDI concernant l’échec d’une joint-venture dans un Etat Asiatique
Dossiers d’arbitrage dans l’industrie des médias
■ Représentation d’un client américain dans un arbitrage CIRDI contre l’Ukraine concernant l’industrie des médias et l’acquisition de permis de télédiffusion (Lemire v. Ukraine)
■ Représentation d’un client dans un arbitrage SIAC entre une société internet israélienne et une société internet de Singapour
Dossiers d’arbitrage dans l’industrie minière
■ Représentation de défendeurs australiens et canadiens dans un arbitrage CCI contre une société minière russe concernant une concession pour l’extraction de nickel en Nouvelle Calédonie
■ Représentation d’une société basée aux Seychelles dans un arbitrage contre le Royaume du Swaziland concernant un projet d’exploitation minière de fer
■ Conseils juridiques à une société canadienne dans un arbitrage CIRDI contre un Etat d’Amérique Central concernant une concession minière
Dossiers d’arbitrage dans l’industrie pétrolière & du gaz
■ Représentation d’une société hollandaise dans un arbitrage CIRDI contre la Roumanie concernant le raffinage du pétrole (Rompetrol v. Roumanie)
■ Représentation d’un sous-traitant européen dans un arbitrage CCI concernant la construction de l’oléoduc BTC
■ Représentation d’un client dans un arbitrage CNUDCI de transport impliquant une entreprise publique algérienne productrice de pétrole et de gaz et concernant un terminal de regazéification de gaz naturel liquide
■ Membre de l’équipe représentant les actionnaires de Yukos dans un arbitrage d’investissement de 100 milliards de dollars contre la Russie concernant l’industrie pétrolière et du gaz
■ Représentation d’un client dans un arbitrage investisseur-Etat contre la Lituanie concernant une installation de chauffage centralisée
■ Représentation d’un distributeur iranien d’équipements pétroliers et gaziers dans un arbitrage CCI contre un fabriquant d’équipement américain concernant un contrat commercial
Dossiers d’arbitrage dans l’industrie pharmaceutique
■ Représentation d’un client dans un arbitrage CNUDCI entre la Pologne et une société pharmaceutique française, concernant un litige relatif à des contrats de licence de produits génériques
Dossiers d’arbitrage dans l’immobilier
■ Représentation d’un client dans un arbitrage investisseur-Etat concernant l’expropriation de forêts dans un pays scandinave
■ Conseils juridiques à un client pour un arbitrage CAFTA concernant le dommage causé au bien immobilier du demandeur
■ Représentation d’un client dans un arbitrage investisseur-Etat concernant l’expropriation d’une propriété au bord d’un lac dans un Etat asiatique
■ Représentation de clients en défense dans un arbitrage CCI concernant la construction et le développement d’un centre commercial en Roumanie par une joint-venture composée de sociétés nord-irlandaise et libanaise
■ Représentation d’un entrepreneur français dans un arbitrage sous l’égide de la Cour d’Arbitrage Commerciale Internationale de la Roumanie concernant la construction d’un projet résidentiel de logements de luxe en Roumanie
Dossiers d’arbitrage relatifs à l’énergie renouvelable
■ Représentation d’un client dans un arbitrage CCI concernant la vente de turbines par une société d’Europe de l’Ouest à une société indienne
■ Représentation d’un demandeur dans un arbitrage CCI relatif à un litige au sujet d’une joint-venture pour le développement de turbines à gaz entre des fabricants d’équipement français , suédois, et anglais
■ Représentation d’un demandeur dans un arbitrage CCI suite à une violation de contrat relatif à une usine de broyage de grains utilisée pour la fabrication de carburants et d’énergie alternatifs
Dossiers d’arbitrage relatifs à des contrats d’achat & de vente internationaux
■ Représentation d’un client concernant le paiement dans un contrat de vente international pour l’utilisation d’une usine de broyage de grains entre un demandeur belge et un défendeur (et demandeur reconventionnel) russe
Dossiers d’arbitrage dans le commerce maritime
■ Représentation d’un client dans un arbitrage entre une société américaine et une société nord-africaine, concernant le préjudice résultant d’une violation d’un contrat d’affrètement
Dossiers d’arbitrage dans l’industrie de l’acier
■ Représentation d’un investisseur ukrainien dans un arbitrage investisseur-Etat contre la Biélorussie concernant l’expropriation présumée d’une usine d’acier
Dossiers d’arbitrage dans les télécommunications
■ Représentation d’un client dans des procédures CCI ADR entre une société française et un Etat africain concernant une coentreprise dans l’industrie des télécommunications
■ Représentation d’investisseurs turcs contre le Kazakhstan dans un arbitrage CIRDI concernant l’expropriation d’une société de télécommunication (Telsim & Rumeli v. Kazakhstan, et résultant en une sentence de 125 millions de dollars pour le client)
Dossiers d’arbitrage dans le secteur des transports
■ Représentation d’un client dans un arbitrage ad hoc impliquant une vente et une cession-bail d’un avion par une société portugaise à une société de l’Angola
■ Représentation d’un client dans un arbitrage CCI concernant le contrôle et la propriété d’une société de logistique Européenne
N’hésitez pas à contacter nos avocats en arbitrage international pour une estimation des coûts de représentation dans votre dossier, nous serons heureux d’organiser une réunion pour discuter de votre cas.