Nos résultats nous placent parmi les meilleurs cabinets spécialisés en arbitrage international. Nos clients sont souvent confrontés à des adversaires représentés par les plus grands cabinets internationaux. Notre Cabinet a conseillé avec succès ses clients dans des domaines variés, notamment dans le cadre de litiges techniques complexes dans les domaines chimiques, pétroliers et gaziers, des énergies renouvelables, de génie construction, de la distribution, finance, média, du droit des industries pharmaceutiques et de santé, de l’informatique, de télécommunications, de l’hôtellerie, maritimes etc. Ces litiges sont généralement en lien avec des joint-ventures, des accords internationaux de vente/achat, des contrats d’agence, des accords de consulting et conventions d’actionnaires.
Aceris Law a également représenté de nombreux clients dans le cadre d’arbitrage d’investissement. Vous trouvez ci-dessous des affaires classées par domaine dans lesquelles le Cabinet est intervenu.
Conseils et prestations de services
Agriculture
Automobiles et Aviation
Industrie chimique
Construction et Ingénierie
Distribution
Finance
Hôtellerie
Infrastructures
Propriété intellectuelle
Joint-venture, conventions d’actionnaires
Médias
Minier
Pétrole et gaz
Industrie pharmaceutique
Immobilier
Energies renouvelables
Achats/ventes internationaux
Commerce Maritime
Sidérurgie
Technologie
Télécommunications
Transports
Conseils et prestations de services
– Conseil dans un arbitrage CCI concernant la violation d’un contrat conclu entre une société nord-irlandaise et une société suisse de génie civil
– Co-conseil pour un agent indien dans ses démarches visant à annuler une sentence CCI, du fait de la violation d’un contrat d’agence portant sur la revente d’équipement de soudure industrielle
– Conseil d’une société mexicaine dans un arbitrage commercial contre une société allemande, concernant la responsabilité dans des négociations précontractuelles d’un contrat d’agence régi par le droit suisse
– Conseil d’un distributeur iranien d’équipements pétroliers et gaziers dans un arbitrage CCI contre un fabriquant d’équipement américain concernant un contrat de vente
– Co-conseil d’une entreprise pakistanaise contre un contractant français
– Nomination comme arbitre unique par le Comité français de la CCI dans un arbitrage entre un demandeur Hongkongais et un défendeur de Dubaï relatif à un contrat de services juridiques
– Conseil d’une société dans un arbitrage CCI contre un Etat africain concernant la modernisation de son agence douanière
– Conseil d’une société dans un arbitrage ad hoc concernant l’échec de l’enregistrement d’un portail web chinois sur le OTC exchange américain, faisant suite à une violation présumée d’un contrat d’agence
– Conseil dans le cadre de négociations entre une société suisse et une agence des Nations Unies concernant la prestation de services pour une Agence située au Moyen-Orient
– Conseil d’une société afghane dans le cadre de négociations portant sur un contrat de services signé avec une agence des Nations Unies
– Conseil d’une société singapourienne dans un arbitrage CCI soumis au droit français concernant un contrat de conseil dans le domaine de l’aviation
Agriculture
– Conseil d’un investisseur russe dans un arbitrage contre un pays Scandinave et portant sur l’expropriation de domaines forestiers
– Conseil dans un arbitrage concernant la violation d’un contrat de vente entre une société russe et un fabriquant de matériel agricole belge
– Conseil dans un litige relatif à un accord de vente de matériel agricole présumé frauduleux ainsi que la révision d’une sentence arbitrale
– Conseil d’un investi
– Conseil d’une société ivoirienne dans un arbitrage ad hoc contre une société de logistique dans les industries du café et du cacao, droit de l’OHADA
Automobiles et Aviation
– Conseil dans un arbitrage CCI entre un demandeur Nord-Européen et un défendeur Sud-Américain portant sur une joint-venture établie par une convention d’actionnaires
– Conseil dans un litige concernant l’expropriation présumée de droits de brevets entre le gouvernement des Etats Unis et une société émiratie
– Conseil de plusieurs sociétés dans un arbitrage CCI soumis au droit français et portant sur la violation de contrats de prestations de services par un constructeurs d’avions
– Co-conseil d’une société franco-italienne opérant dans deux litiges menés simultanément en Europe et aux Etats-Unis suite à une sentence arbitrale
– Conseil dans un arbitrage ad hoc impliquant une vente et une cession-bail d’un avion par une société portugaise à une société angolaise
Industrie chimique
– Conseil dans le cadre d’une médiation et représentation dans un arbitrage CCI impliquant une société américaine et une société française et portant sur la propriété et les termes de licences de brevets de composants chimiques
– Conseil d’un défendeur dans un arbitrage de construction CCI concernant un projet clé-en-main pour le développement d’une usine d’acide sulfurique en Turquie
– Conseil dans un arbitrage ad hoc contre des filiales européennes d’une société chimique américaine concernant une entreprise commune et des accords de confidentialité
– Conseil dans un arbitrage CCI au Moyen-Orient pour la construction d’une usine de production de fibre de verre
Construction et Ingénierie
– Conseil d’une société canadienne dans un arbitrage CCI multi-parties soumis au droit anglais portant sur la construction d’une installation industrielle en Arabie Saoudite. Notre client a été entièrement dédommagé alors que les demandes reconventionnelles qui s’élevaient à plus de 131 millions de dollars américains ont été rejetées)
– Conseil d’une société saoudienne dans un arbitrage LCIA à Londres portant sur des retards de paiement, des retards et interruptions de travaux (les demandes de notre client ont toutes abouties)
– Conseil d’un Etat d’Europe de l’Est contre une société d’Europe Centrale concernant un projet de construction d’un réseau électrique interétatique
– Conseil dans un arbitrage SCC de 150 millions de dollars américains soumis au droit d’Ouzbékistan
– Conseil d’un sous-traitant saoudien dans un arbitrage CCI contre un entrepreneur asiatique
– Co-conseil dans un arbitrage contre un Etat d’Asie Centrale impliquant treize projets de construction
– Conseil dans un arbitrage CCI concernant la violation d’un contrat d’agence entre une société nord-irlandaise et une société de génie civil suisse
– Conseil d’un entrepreneur français dans un arbitrage sous l’égide de la Cour d’Arbitrage Commercial International de la Roumanie portant sur la construction d’un projet résidentiel de logements de luxe en Roumanie
– Conseil du demandeur dans un arbitrage CCI relatif à un litige au sujet d’une joint-venture pour le développement de turbines à gaz entre des fabricants d’équipement français, suédois, et anglais
– Conseil dans un litige entre un entrepreneur européen et une entreprise rwandaise, autour d’un projet de construction
– Conseil du défendeur dans un arbitrage de construction CCI concernant un projet clé-en-main pour le développement d’une usine d’acide sulfurique en Turquie
– Conseil dans un arbitrage contre son partenaire dans une entreprise commune pour la construction de centres commerciaux en Roumanie
– Conseil dans un litige concernant les vibrations excessives causées par des défauts de machinerie et l’impact sur les bâtiments adjacents
– Conseil dans un arbitrage CCI concernant le retrait de garanties bancaires et des défauts de conception, en droit anglais
– Nomination comme arbitre unique dans quatre arbitrages connexes DIAC entre des particuliers chinois et deux sociétés de construction basées à Dubaï
– Co-conseil dans un arbitrage concernant la construction d’un aéroport au Moyen Orient
– Conseil d’une société mexicaine concernant un accord d’agence pour des services intermédiaires dans la construction d’un nouvel aéroport
– Conseil d’une société de construction turque dans un arbitrage CCI portant sur la vente de matériaux de construction défectueux par un fabriquant d’acier chinois
– Conseil d’un sous-traitant européen dans un arbitrage CCI concernant la construction de l’oléoduc BTC
Distribution
– Co-conseil dans les démarches relatives à l’inexécution d’une sentence arbitrale ad hoc au Royaume Uni
– Conseil dans un arbitrage CCI concernant le contrôle et la propriété d’une société de logistique européenne
– Conseil d’une société ivoirienne dans un arbitrage ad hoc contre une société de logistique soumis au droit de l4OHADA et dans le domaine du café et du cacao
– Représentation d’un client philippin dans un arbitrage JAMS concernant les violations présumées d’un accord de distribution en droit californien
Finance
– Conseil de la Slovaquie dans un arbitrage CIRDI concernant la consolidation financière de la CSOB
– Expert en droit français financier dans un arbitrage CCI européen concernant les règles de publicité relatives aux fonds communs
– Conseil d’un investisseur dans un arbitrage CIRDI contre la Tunisie concernant l’acquisition de parts dans le secteur bancaire (ABCI v. Tunisie)
– Conseil d’un investisseur dans un litige contre un Etat d’Afrique du Sud concernant l’expropriation de fonds
– Conseil dans un arbitrage AFA impliquant une convention de services financiers
– Conseil d’une société dans le cadre d’un litige contre un pays scandinave portant sur la validité des termes d’un arrangement financier
Hôtellerie
– Conseil d’une société dans le cadre d’une procédure d’annulation en France d’une sentence arbitrale rendue en faveur d’un groupe hôtelier de luxe suisse
– Conseil de sociétés américaines dans le cadre d’un arbitrage contre une société d’Amérique Centrale portant sur les dommages causés à un complexe de villégiature
– Conseil d’un investisseur dans un arbitrage CIRDI portant sur la construction d’hôtels et d’autres projets publics dans un pays de l’Europe de l’Est
Infrastructures
– Conseil d’un Etat d’Europe de l’Est dans un arbitrage contre une société d’Europe Centrale et portant sur un projet de construction d’un réseau électrique inter-étatique
– Conseil d’un sous-traitant européen dans un arbitrage CCI concernant la construction de l’oléoduc BTC
– Conseil d’un investisseur étranger dans le cadre d’un arbitrage d’investissement contre la Lituanie concernant l’installation de chauffages centralisés
– Co-conseil dans un arbitrage CCI portant sur des investissements effectués pour des parkings publics en Espagne
– Co-conseil d’un entrepreneur dans un arbitrage CCI concernant la construction d’un aéroport au Moyen-Orient
Propriété intellectuelle
– Conseil dans le cadre d’une médiation et d’un arbitrage CCI entre une société américaine et une société française impliquant la propriété et la licence de brevets portant sur des composants chimiques
– Conseil dans le cadre d’un contentieux international concernant l’expropriation présumée de droits de brevets entre le gouvernement américain et une entreprise émiratie
– Conseil dans un arbitrage d’investissement CNUDCI entre la Pologne et une société pharmaceutique française concernant des contrats de licence de produits génériques
– Co-conseil dans un arbitrage contre l’Australie impliquant l’expropriation de droits de propriété intellectuelle et de marques
– Co-conseil dans un litige concernant l’usage d’une marque d’une grande société américaine, en dehors des Etats-Unis
Joint-venture, conventions d’actionnaires
– Conseil dans un arbitrage CCI entre un demandeur Nord-Européen et un défendeur Sud-Américain concernant une joint-venture établie par une convention d’actionnaires dans le domaine de la logistique automobile
– Conseil dans un arbitrage ad hoc contre des filiales européennes d’une société chimique américaine concernant une joint-venture et des accords de confidentialité
– Conseil dans un arbitrage CCI concernant une joint-venture composée de sociétés nord-irlandaise et libanaise pour la construction et le développement d’un centre commercial en Roumanie
– Conseil dans un arbitrage CCI contre des filiales européennes d’une société chimique américaine concernant une joint-venture
– Conseil dans un arbitrage CCI ADR entre une société française et un Etat africain portant sur une joint-venture dans le domaine des télécommunications
– Conseil dans un arbitrage CIRDI concernant la résiliation d’une joint-venture mise en place en Asie
Médias
– Conseil d’un investisseur américain dans un arbitrage CIRDI contre l’Ukraine portant sur l’acquisition de permis de télédiffusion (Lemire v. Ukraine)
– Conseil dans un arbitrage SIAC entre un groupe internet israélien et un groupe internet singapourien
Minier
– Conseil de défendeurs australiens et canadiens dans un arbitrage CCI contre une société minière russe portant sur une concession pour l’extraction du nickel en Nouvelle Calédonie
– Conseil d’une société basée aux Seychelles dans le cadre d’un arbitrage contre le Royaume du Swaziland et portant sur un projet d’exploitation minière
– Conseil d’une société canadienne dans un arbitrage CIRDI contre un Etat d’Amérique Centrale concernant une concession minière
Pétrole et gaz
– Conseil d’une société hollandaise dans un arbitrage CIRDI contre la Roumanie concernant le raffinage du pétrole (Rompetrol v. Roumanie)
– Conseil d’un sous-traitant européen dans un arbitrage CCI concernant la construction de l’oléoduc BTC
– Conseil d’une entreprise publique algérienne productrice de pétrole et de gaz dans un arbitrage CNUDCI concernant un terminal de regazéification de gaz naturel liquide
– Membre de l’équipe représentant les actionnaires de Yukos dans un arbitrage d’investissement de plus de 100 milliards de dollars contre la Russie
– Conseil d’un investisseur dans le cadre d’un arbitrage d’investissement contre la Lituanie concernant une installation de chauffages centralisés
– Conseil d’un distributeur iranien d’équipements pétroliers et gaziers dans un arbitrage CCI contre un fabriquant d’équipement américain
Industrie pharmaceutique
– Conseil dans un arbitrage CNUDCI entre la Pologne et une société pharmaceutique française, portant sur des contrats de licence de produits génériques
Immobilier
– Conseil dans un arbitrage d’investisse,ent concernant l’expropriation de forêts dans un pays scandinave
– Conseil du demandeur dans un arbitrage CAFTA concernant les dommages causés à ses biens immobiliers
– Conseil d’un investisseur dans un arbitrage d’investissement contre un Etat asiatique concernant l’expropriation d’une propriété au bord d’un lac
– Arbitre unique dans quatre arbitrages connexes DIAC portant sur la vente de biens immobiliers à Dubaï
– Conseil en défense dans un arbitrage CCI concernant la construction et le développement d’un centre commercial en Roumanie par une joint-venture composée de sociétés nord-irlandaise et libanaise
– Conseil d’un entrepreneur français dans un arbitrage sous l’égide de la Cour d’Arbitrage Commerciale Internationale de la Roumanie concernant la construction d’un projet résidentiel de luxe en Roumanie
Energies renouvelables
– Co-conseil d’une entreprise de construction turque dans un arbitrage CCI portant sur l’achat de matériaux défectueux d’une entreprise chinoise sous la CVIM (CISG)
– Conseil dans un arbitrage CCI concernant la vente de turbines par une société d’Europe de l’Ouest à une société indienne
– Conseil du demandeur dans un arbitrage CCI portant sur une joint-venture entre des fabricants d’équipement français, suédois, et anglais pour le développement de turbines à gaz
– Conseil du demandeur dans un arbitrage CCI portant sur la violation d’un contrat de construction d’une usine de broyage de grains utilisée pour la fabrication de carburants et d’énergies alternatives
Achats/ventes internationaux
– Conseil dans le cadre d’un litige portant sur la violation d’un contrat de vente international lié à l’utilisation d’une usine de broyage de grains entre une société belge et une société russe
– Co-conseil d’une entreprise de construction turque dans un arbitrage CCI portant sur l’achat de matériaux défectueux d’une entreprise chinoise sous la CVIM (CISG)
Commerce Maritime
– Conseil dans un arbitrage entre une société américaine et une société nord-africaine concernant le préjudice résultant d’une violation d’un contrat d’affrètement
Sidérurgie
– Conseil d’un investisseur ukrainien dans un arbitrage d’investissement contre la Biélorussie concernant l’expropriation présumée d’une usine d’acier
– Conseil du défendeur dans le cadre d’un arbitrage CCI contre un entrepreneur sud-asiatique concernant un projet de construction au Moyen Orient soumis au droit saoudien
Technologie
– Conseil du défendeur dans un arbitrage JAMS régi par le droit californien concernant une violation présumée d’un accord de distribution
– Conseil dans un arbitrage CCI soumis au droit français portant sur l’acquisition d’une société italienne par une société française
Télécommunications
– Conseil dans un arbitrage CCI ADR entre une société française et un Etat africain concernant une coentreprise dans l’industrie des télécommunications
– Conseil d’investisseurs turcs contre le Kazakhstan dans un arbitrage CIRDI concernant l’expropriation d’une société de télécommunications (Telsim & Rumeli v. Kazakhstan), et résultant en une sentence de 125 millions de dollars rendue en faveur des investisseurs turcs
Transports
– Conseil dans un arbitrage ad hoc impliquant une vente et une cession-bail d’un avion par une société portugaise à une société angolaise
– Conseil dans un arbitrage CCI concernant le contrôle et l’actionnariat d’une société de logistique européenne