Contrairement à ce que l’on peut croire, il est possible d’assurer une représentation juridique de très haute qualité à un prix raisonnable.
L’arbitrage devrait être une procédure plus rapide et moins chère que celles portées devant les juridictions étatiques. Les avocats en arbitrage ne devraient pas obliger leurs clients à payer des honoraires démesurés généralement imposés dans le cadre de litiges portés devant les cours étatiques puisqu’ils ne détiennent pas le monopole de représentation ou de plaidoirie. En dépit de cela, les honoraires des avocats représentent désormais le coût le plus élevé dans le cadre d’une procédure arbitrale internationale.
Pour que l’arbitrage international puisse continuer à se développer au cours des prochaines décennies, Aceris Law considère qu’une approche différente des coûts de la procédure est nécessaire.
Pour que l’arbitrage international puisse continuer à se développer au cours des prochaines décennies, Aceris Law considère qu’une approche différente des coûts de la procédure est nécessaire.
Aceris Law fait partie des meilleurs cabinets d’avocats dans le domaine de l’arbitrage international. Sa réputation est fondée sur les nombreux arbitrages que ses avocats ont gagnés ou réglés à l’amiable. Le Cabinet est fier de pouvoir offrir à ses clients des tarifs extrêmement compétitifs.
Pour un prix modéré et fixe, Aceris Law propose la rédaction d’un mémorandum juridique sur les problématiques de compétence, de fond et de quantum qui sont susceptibles d’être soulevées dans le cadre d’un arbitrage commercial, de construction ou d’investissement. Cela permet d’une part, aux clients de juger du travail de qualité de l’équipe avant d’engager des frais plus importants et d’autre part, aux collaborateurs de se familiariser avec les faits de l’affaire.
Généralement, pour les demandeurs impliqués dans des arbitrages, le cabinet facture (1) à l’heure ou (2) sur la base d’un forfait plafonné scindé par étape. Pour les défendeurs, le Cabinet facture de manière similaire, à savoir (1) à l’heure ou (2) sur la base d’un forfait plafonné scindé par étape.
Lorsque nous facturons sur la base d’un forfait plafonné scindé par étape, nous ne facturons que les phases de l’arbitrage qui ont eu lieu. Le cabinet ne facturera pas lorsque le travail effectué par le cabinet dépasse le plafond. Beaucoup de cabinets tentent de renégocier les plafonds en cours de procédure. Ce n’est pas notre cas. Notre convention d’honoraires standard contient une clause selon laquelle les plafonds ne peuvent être renégociés.
Les économies réalisées par nos clients lors d’arbitrages sont élevées.
Les économies réalisées par nos clients lors d’arbitrages sont élevées.
Récemment, dans le cadre d’un arbitrage commercial international contre une grande entreprise et ayant duré deux ans, les frais du cabinet d’avocats de la partie adverse ont été de 1.007.284,90 GBP (1.408.194,36 dollars) alors qu’Aceris Law a plafonné ses honoraires à 300,000 dollars. De plus, l’ensemble des demandes de la partie adverse ont été rejetées et le client a vu l’ensemble de ses frais remboursés. De même, dans un arbitrage LCIA, les honoraires imposés par les représentants de la partie adverse étaient de 911,379.50 dollars alors que ceux d’Aceris Law ne représentaient que 1/3 de ce montant. L’ensemble des demandes de la partie adverse ont été rejetées et le client a pu être remboursé de la grande majorité des frais qu’il avait engagés au cours de la procédure.
Dans d’autres arbitrages CNUDCI, CIRDI, CCI, SIAC et JAMS, les honoraires d’Aceris Law ont été très faibles en comparaison avec ceux des cabinets d’avocats des parties adverses, d’autant plus que ces arbitrages ont été gagnés ou réglés amiablement en des termes très favorables pour nos clients.
Les tribunaux arbitraux ont eux-mêmes reconnu dans leurs sentences que les honoraires d’Aceris Law étaient très raisonnables.
Les tribunaux arbitraux ont eux-mêmes reconnu dans leurs sentences que les honoraires d’Aceris Law étaient très raisonnables.
A titre d’exemple, dans un arbitrage que nous avons remporté, le tribunal a déclaré que « S’agissant du caractère raisonnable des frais juridiques du Demandeur, nous considérons que le montant des honoraires d’Aceris Law LLC est, en effet, très raisonnable au regard de la complexité, la durée et le montant important des demandes et des demandes reconventionnelles dans le présent Arbitrage ». L’un des critères pris en compte par les tribunaux arbitraux pour qu’une partie voit ses frais engagés remboursés est le caractère raisonnable des honoraires imposés par les avocats. Ce n’est donc pas surprenant que nos clients se voient rembourser la totalité de leurs frais d’avocats.
Le Cabinet embauche des avocats dynamiques, expérimentés en arbitrage international. Le Cabinet impose des standards élevés, utilise les dernières technologies et refuse de surfacturer ses clients. En effet, l’équipe aime toujours mener un bon combat sans facturer le temps supplémentaire requis pour assurer une issue positive.
Les services proposés par Aceris Law répondent aux exigences de qualité et aux attentes de résultats de ses clients, voire au-delà.
Les services proposés par Aceris Law répondent aux exigences de qualité et aux attentes de résultats de ses clients, voire au-delà.
Ainsi, contrairement aux autres cabinets, lorsqu’un nouveau client considère qu’il ne reçoit pas la meilleure représentation en arbitrage international au cours d’une période d’essai, Aceris Law garantit le remboursement des honoraires qui ont été versés.
Enfin, par le passé, Aceris Law a également aidé des clients à obtenir des financements de tiers pour des arbitrages commerciaux et d’investissement. Le Cabinet est prêt à travailler avec des clients qui recherchent des financements de tiers lorsque leurs demandes sont méritoires.
Si votre entreprise ou votre Etat désire obtenir un excellent rapport qualité-prix pour une représentation juridique de très haute qualité en arbitrage international, n’hésitez pas à contacter Aceris Law. L’équipe sera heureuse d’organiser un rendez-vous pour discuter de votre affaire et vous présenter en détail les honoraires qu’elle peut proposer.
