William Kirtley, Avocat Arbitrage International

• Conseil dans un arbitrage CCI multipartite régi par le droit anglais pour un client canadien contre une société saoudienne, obtenant des dommages-intérêts complets tout en faisant rejeter 131 millions USD de demandes reconventionnelles.
• Conseil dans un arbitrage SCC de 254 millions USD régi par le droit ouzbek dans le secteur pétrochimique, où la quasi-totalité des demandes contre une société cotée en bourse a été rejetée.
• Conseil dans un arbitrage CCI de plusieurs milliards USD régi par le droit anglais contre un État sud-américain, concernant l’exécution d’un accord transactionnel lié à une détention arbitraire et à des violations des droits de l’homme.
• Arbitre dans un arbitrage investisseur–État CNUDCI significatif dans le secteur minier au titre de l’ALE ASEAN–Australie–Nouvelle-Zélande (affaire CPA n° 2024-48).
• Conseil d’un magnat et investisseur français dans un arbitrage CIRDI contre le Koweït dans le secteur des médias (Kiwan c. Koweït, Affaire CIRDI n° ARB/20/53).
• Conseil dans un arbitrage CIRDI contre la Hongrie concernant l’industrie de la gestion des déchets (MacKenzie c. Hongrie, Affaire CIRDI n° ARB/21/66).
• Conseil du demandeur ayant obtenu gain de cause dans un arbitrage CIRDI contre le Kazakhstan portant sur l’expropriation d’une société de télécommunications.
• Membre de l’équipe de défense victorieuse de la Turquie dans un arbitrage CIRDI majeur.
• Conseil dans un arbitrage CIRDI contre la Tunisie concernant des investissements dans le secteur bancaire.
• Conseil dans un arbitrage CIRDI contre un État d’Asie centrale pour le compte d’une entreprise turque de construction.
• Conseil dans un arbitrage régi par le droit nigérian concernant la violation d’un contrat de traitement de gaz, résolu en faveur du client.
• Conseil dans un arbitrage LCIA régi par le droit anglais pour un litige d’approvisionnement avec un fournisseur chinois, le client ayant obtenu 28,7 millions USD plus intérêts et frais.
• Conseil d’un demandeur ouest-africain dans un arbitrage CCI régi par le droit suisse relatif à la construction d’une cimenterie, obtenant des sentences partielle et finale et récupérant 70 % de l’ensemble des frais.
• Arbitre dans un arbitrage CCI régi par le droit turc relatif aux obligations d’un fabricant turc sous procédure de sauvegarde.
• Conseil d’un demandeur croate dans un arbitrage CCI de plusieurs millions USD régi par le droit suisse contre un défendeur italien concernant des travaux de tuyauterie.
• Représentant du demandeur dans un arbitrage ICDR régi par le droit de New York concernant des investissements en blockchain, obtenant 35 millions USD plus intérêts et tous frais d’arbitrage.
• Conseil dans un arbitrage SIAC de plusieurs millions USD régi par le droit de Singapour concernant la construction d’une usine de dessalement à Oman, le client ayant obtenu l’intégralité de ses dommages et frais.
• Arbitre dans l’affaire CPA n° 2024-48.
• Conseil dans un arbitrage d’investissement CNUDCI réussi entre la Pologne et une société pharmaceutique française concernant l’octroi de licences pour des médicaments génériques.
• Conseil d’un État dans un arbitrage CNUDCI régi par le droit angolais, obtenant l’intégralité des dommages et la plupart des frais dans un projet d’infrastructure financé par la Banque mondiale, tout en rejetant toutes les demandes reconventionnelles.
• Arbitre dans un arbitrage DIFC-LCIA régi par le droit saoudien relatif à un différend majeur dans le secteur de la construction au Moyen-Orient.
• Expert juridique dans une procédure canadienne concernant les chances de succès d’un arbitrage investisseur–État prescrit.
• Conseil dans un arbitrage LCIA régi par le droit kényan pour un investisseur autrichien contre une entité étatique est-africaine concernant la fourniture de cartes à puce, tous dommages et frais ayant été recouvrés.
• Conseil dans trois arbitrages SIAC consolidés régis par le droit japonais impliquant neuf parties dans une coentreprise défaillante, résolus avec succès pour un client français.
• Conseil dans un arbitrage HKIAC réussi régi par le droit de Hong Kong concernant la vente de matières premières entre un vendeur sud-américain et un acheteur chinois, comprenant un contentieux parallèle en Chine.
• Conseil d’un défendeur français dans une procédure d’arbitre d’urgence CCI réussie intentée par une société italienne, suivie d’un arbitrage CCI régi par le droit français concernant un litige de propriété intellectuelle dans l’industrie du bois reconstitué.
• Conseil d’une société de Hong Kong dans un arbitrage CCI régi par le droit des Seychelles concernant des pertes en cryptomonnaies de plusieurs millions USD dues à des défaillances techniques, le client obtenant pleine victoire et frais.
• Conseil du demandeur dans un arbitrage LCIA régi par le droit anglais concernant l’annulation d’un contrat de forage offshore, avec indemnisation des pertes du programme de puits de gaz.
• Conseil d’une société turque dans un arbitrage CCI contre une société chinoise au titre de la CVIM, relatif à une vente importante de tuyaux en fonte ductile pour un projet d’infrastructure.
• Conseil d’une société koweïtienne dans un arbitrage KCAC régi par le droit koweïtien contre un entrepreneur indien dans un litige de construction de 26 millions USD relatif à des retards et perturbations.
• Conseil d’un sous-traitant dans un arbitrage CCI de plusieurs millions USD régi par le droit saoudien contre une filiale d’un entrepreneur espagnol, obtenant indemnisation.
• Conseil du demandeur dans un arbitrage OMPI relatif aux redevances musicales d’une plateforme en ligne et à des allégations de violation du droit d’auteur.
• Conseil dans un arbitrage CCI régi par le droit russe pour un entrepreneur d’Europe de l’Est dans un différend sur retards et pénalités avec un partenaire italien, obtenant indemnisation.
• Conseil d’un sous-traitant omanais dans un arbitrage CCI résolu avec succès concernant un projet d’infrastructure énergétique de grande envergure à Oman.
• Conseil d’un défendeur canadien dans un arbitrage ICDR régi par le droit de l’État de Washington intenté par une société américaine de commerce électronique du Delaware, résolu avec succès.

• Conseil dans un arbitrage investisseur–État résolu à l’amiable concernant un projet immobilier dans le Caucase du Sud.
• Conseil dans un arbitrage CNUDCI régi par le droit bosnien (administré par la CPA) relatif à une station d’épuration, résolu avec succès.
• Conseil d’une société canadienne dans un arbitrage ICDR régi par le droit de New York contre une société japonaise de cosmétiques concernant une collaboration en biotechnologie.
• Conseil dans un arbitrage LCIA régi par le droit anglais portant sur un litige de coentreprise de plus de 40 millions USD dans le secteur pétrolier et gazier en Afrique de l’Ouest.
• Co-conseil dans un arbitrage SCC relatif à l’applicabilité des sanctions américaines de l’OFAC aux transactions financières pétrolières et gazières.
• Arbitre dans un arbitrage administré par la CPA entre une société britannique et une organisation internationale concernant des obligations de divulgation.
• Conseil d’un défendeur philippin dans un arbitrage JAMS régi par le droit californien relatif à la violation d’un contrat de distribution et à des procédures pénales connexes.
• Conseil d’une société japonaise dans deux arbitrages CCI de plusieurs millions USD, ayant leur siège à Singapour, contre une société bangladaise en vertu du droit bangladais, concernant des litiges de coentreprise dans le secteur de la construction.
• Conseil des défendeurs dans un arbitrage ICDR régi par le droit texan, accusés de fraude statutaire dans un projet d’extension d’aéroport.
• Conseil d’un demandeur mexicain dans un arbitrage CCI régi par le droit suisse contre une société allemande concernant la responsabilité précontractuelle.
• Conseil d’une entité contrôlée par l’État dans un arbitrage CCI régi par le droit français dans le secteur du ciment, obtenant une indemnisation de 26 millions EUR.
• Conseil des défendeurs dans un arbitrage ICDR résolu avec succès régi par le droit de New York, concernant la violation d’un contrat de financement et l’extension de la convention d’arbitrage à des non-signataires.
• Arbitre président dans un arbitrage ad hoc régi par le droit égyptien relatif à un différend de construction.
• Conseil dans un arbitrage CCI à Paris régi par le droit français concernant des litiges de propriété intellectuelle post-acquisition entre sociétés française et italienne.
• Conseil d’un défendeur émirati dans un arbitrage résolu avec succès régi par le droit suisse et les Règles suisses d’arbitrage international concernant un projet d’usine en Égypte.
• Arbitre dans un arbitrage CCI entre un demandeur de Hong Kong et un défendeur de Dubaï concernant la violation d’un contrat de services juridiques.
• Conseil dans un arbitrage CCI financé par un tiers, régi par le droit français, pour une société d’aviation de Singapour concernant des litiges relatifs à des paiements d’agence, avec indemnisation intégrale obtenue.
• Conseil dans un arbitrage CCI régi par le droit français concernant un litige de propriété intellectuelle dans l’industrie chimique entre entités française et américaine.
• Conseil du demandeur dans un arbitrage CCI de plusieurs millions USD régi par le droit indonésien contre une société publique de construction, avec remboursement intégral des frais.
• Conseil dans un arbitrage OHADA concernant l’industrie du café et du cacao en Côte d’Ivoire contre un groupe multinational français.
• Conseil dans un arbitrage CCI relatif à une coentreprise pour le développement d’une turbine à gaz avancée entre fabricants français, suédois et britannique.
• Conseil dans un arbitrage CCI concernant la vente d’éoliennes par une société d’Europe occidentale à un acheteur indien.
• Conseil d’un sous-traitant défendeur dans un arbitrage CCI relatif à des défauts dans un projet de construction de pipeline.
• Conseil dans un arbitrage CCI régi par le droit français concernant la violation d’un contrat d’agence entre sociétés nord-irlandaise et suisse.
• Conseil dans un arbitrage CCI régi par le droit français pour un distributeur iranien contre un fabricant américain d’équipements pétroliers et gaziers.
• Conseil d’une société logistique danoise dans un arbitrage CCI régi par le droit français concernant une gestion fautive d’entreprise.
• Conseil dans un arbitrage CCI à Madrid régi par le droit espagnol relatif à des investissements dans des parkings publics et à la réglementation financière de l’UE.
• Conseil dans un arbitrage CCI avec mesures provisoires connexes pour une société espagnole concernant un fonds d’investissement alternatif.
• Conseil dans un arbitrage CCI contre une entité étatique irakienne dans un différend commercial relatif à des livraisons de marchandises.
• Conseil dans un arbitrage CCI concernant la modernisation de l’administration douanière d’un État africain.
• Conseil dans un arbitrage CICA régi par le droit roumain pour un entrepreneur français dans un projet résidentiel de luxe.
• Conseil dans un arbitrage CCI concernant la construction d’un centre commercial en Roumanie par une coentreprise nord-irlandaise et libanaise.
• Conseil d’un entrepreneur guinéen dans un arbitrage SIAC régi par le droit anglais contre une société minière concernant la résiliation d’un contrat.
• Conseil d’un défendeur américain dans un arbitrage LCIA résolu avec succès régi par le droit anglais concernant la vente de produits chimiques en gros.
• Conseil d’un demandeur mexicain dans un arbitrage CCI régi par le droit français relatif à la vente d’équipements agricoles.
• Conseil d’une société de télécommunications allemande dans un arbitrage SCCA régi par le droit saoudien contre un opérateur saoudien concernant des services d’interconnexion réciproques.
• Conseil d’une société émiratie dans un arbitrage DIAC réussi régi par le droit anglais relatif à la vente de carburant.
• Conseil d’un défendeur dans un arbitrage CCI régi par le droit anglais pour un entrepreneur italien en Irak concernant des demandes de retard, de perturbation et de violation, demandes rejetées.

• Conseil d’un défendeur américain dans un arbitrage CCI relatif à une contrefaçon alléguée de brevet dans l’industrie des machines agricoles.
• Conseil d’une société d’investissement basée à l’Île Maurice dans un arbitrage LCIA régi par le droit anglais concernant des manipulations comptables frauduleuses et des violations de garanties.
• Conseil dans un arbitrage CIRDI réussi contre l’Ukraine dans le secteur des médias.
• Conseil d’un client du Moyen-Orient dans un arbitrage SIAC réussi contre une société indienne relatif à la vente de produits chimiques industriels.
• Conseil d’une société néerlandaise dans un litige résolu avec succès en vertu du droit anglais concernant le développement de projets éoliens en Ukraine.
• Conseil dans un arbitrage AFA régi par le droit français relatif à un différend sur des accords de partenariat en capital-investissement.
• Conseil d’une société suisse dans un arbitrage CNUDCI contre une agence onusienne, résolu en faveur du client.
• Conseil de demandeurs kazakh et russe dans un arbitrage CCI réussi régi par le droit français contre une entité publique africaine concernant l’exécution de travaux dans une centrale électrique.
• Conseil du Barotseland dans un différend de droit international public contre la Zambie concernant des violations de traité.
• Membre de l’équipe juridique représentant un demandeur basé à Gibraltar dans un arbitrage d’investissement majeur contre la Russie dans le secteur pétrolier et gazier.
• Conseil dans un arbitrage ad hoc relatif au crédit-bail d’un avion entre des sociétés portugaise et angolaise.
• Arbitre président dans un arbitrage OAC régi par le droit omanais concernant un différend de construction.
• Conseil dans un arbitrage LMAA régi par le droit anglais pour une société émiratie concernant une cargaison contaminée.
• Conseil dans une procédure de règlement amiable CCI entre une société française et un État africain relative à une coentreprise dans le secteur des télécommunications.
• Conseil dans un arbitrage CCI en Turquie relatif à la construction clé en main d’une usine d’acide sulfurique.
• Conseil d’une société américaine dans une médiation réussie précédant un arbitrage contre un fabricant chinois de panneaux solaires.
• Conseil dans un arbitrage LCAM réussi régi par le droit saoudien concernant des travaux de construction dans une centrale électrique.
• Conseil d’un demandeur californien dans un arbitrage CNUDCI administré par la CPA concernant l’expédition de matériel militaire vers l’Ukraine.
• Conseil du demandeur dans un arbitrage LCIA majeur et réussi régi par le droit saoudien contre une société sud-coréenne de construction.
• Conseil dans un arbitrage LMAA régi par le droit anglais pour un acheteur émirati relatif à la vente de produits de base industriels, résolu avec succès.
• Conseil dans un arbitrage CNUDCI administré par la CPA représentant un État d’Europe de l’Est dans un différend concernant la construction d’une route.
• Conseil dans un arbitrage d’investissement contre le Swaziland intenté par un investisseur étranger dans le secteur minier.
• Conseil dans un arbitrage SIAC réussi contre une société mondiale de publicité en ligne.
• Conseil de défendeurs mexicains dans un arbitrage SIAC relatif à une violation alléguée d’un contrat de location coque nue et à des questions de droit fiduciaire mexicain.
• Conseil d’une société émiratie dans un litige résolu avec succès relatif à un grand projet au Mozambique affecté par un cas de force majeure.
• Conseil dans un arbitrage LCIA réussi régi par le droit anglais contre une société thaïlandaise concernant un important contrat d’approvisionnement en billettes d’acier, avec indemnisation intégrale obtenue.
• Conseil de défendeurs australiens et canadiens dans un arbitrage CCI réussi avec une société minière russe concernant des concessions de nickel.
• Conseil dans un arbitrage CCI réussi relatif à la modernisation de l’administration douanière d’un État d’Afrique centrale.
• Conseil d’un demandeur ghanéen dans un arbitrage CCI résolu avec succès régi par le droit libérien dans le secteur minier.
• Conseil d’un défendeur congolais dans un arbitrage CCI dans le secteur aéronautique, intenté par la filiale sud-africaine d’une société européenne d’aviation, avec procédures parallèles devant les juridictions sud-africaines.
• Conseil d’un ministère d’État dans un arbitrage MIAC réussi régi par le droit maldivien contre un fournisseur émirati d’équipements hospitaliers, avec remboursement intégral des frais.
• Conseil d’investisseurs américains dans une médiation et une expertise déterminative concernant des acquisitions foncières en Australie.
• Conseil dans une médiation CCI régi par le droit français pour un producteur nord-africain de ciment concernant des obligations d’exploitation et de maintenance, avec indemnisation intégrale obtenue.
• Conseil d’un client français dans une médiation CCI réussie relative à des défauts de financement dans des projets d’écotourisme.
• Conseil dans un arbitrage CCI contre un État d’Afrique centrale relatif à l’expropriation d’un complexe hospitalier.
• Conseil dans une procédure de comité d’adjudication des différends (DAB) résolue à l’amiable en vertu du droit géorgien concernant un projet de ligne électrique en Europe de l’Est.
• Arbitre dans plusieurs arbitrages DIAC régis par le droit émirati concernant des transactions immobilières à Dubaï.
• Membre de l’équipe juridique en droits de l’homme dans une procédure CIJ concernant l’extradition d’un ancien chef d’État africain du Sénégal vers la Belgique.

• « Cleansing the (Un)clean: The Ongoing Saga of the Clean Hands Doctrine », Kluwer Arbitration Blog (September 2018)
• « French courts redefine new test for violations of international public policy to set aside arbitral awards (Société MK Group c v S.A.R.L. Onix et Société Financial Initiative) », LexisNexis (February 2018)
• « Arbitration in France, » Getting the Deal Through (January 2018).
• « The Future of International Arbitration, » University of Paris II Panthéon-Assas (2015-2019).
• « Comment Eviter Un Conflit Armé Au Barotseland, » Jeune Afrique (June 2014).
• Oxfirst webinar on intellectual property arbitration law and the enforcement of IP rights internationally (May 2014).
• “International Arbitration: France,” International Comparative Legal Guides (June 2013).
• “4^th Funding International Arbitration London Panel Debate, The Judge (June 2013)
• “Should an Arbitral Tribunal Order Security for Costs When an Impecunious Claimant is Relying upon Third Party Funding?”, Kluwer’s Journal of International Arbitration (February 2013).

• “Arbitrating in West and Central Africa: An Introduction to OHADA,” Kluwer Arbitration Blog (February 2013).
• “The Status of the Report of the Executive Directors on the ICSID Convention,” ICSID Review-Foreign Investment Law Journal (Vol. 2, 2012).
• “Complex arbitrations: multi-party and multi-contract disputes under the new ICC Rules,” LLB Seminar (November 2012).
• “International Arbitration: France 2012,” International Comparative Legal Guides (July 2012).
• “La gestion des contentieux en Afrique : Enjeux et Stratégies,” MEDEF : C’est à vous (August 2012).
• “Court-Ordered Discovery in the United States Under 28 USC § 1782 for Use in Foreign International  Arbitrations: Its Evolution, Current Trends, Strategic Use and Dangers,” International Arbitration Law  Review (Vol. 2, June 2011).
• “The Transfer of Treaty Claims and Treaty-Shopping in Investor-State Disputes,” The Journal of World Investment and Trade (Vol. 10, No. 3, June 2009).
• “Bringing Claims and Enforcing International Arbitration Awards Against Sub-Saharan African States and Parties,” The Law and Practice of International Courts and Tribunals (Vol. 8, No. 1, May 2009).
• “The Tampa Incident: Does Australia’s Political Asylum Policy Violate International Law?”, Columbia Journal of Transnational Law (Vol. 41, 2002).

2002

Faculté de droit de l’Université de Columbia, J.D.

• Dorsey & Whitney Prize
• Stone Scholar
• Tony Patiño Fellowship for Outstanding Character

2004

La Sorbonne (Paris I – Panthéon-Sorbonne), Maîtrise en Droit

• Diplôme délivré avec mention

1997

Harvard University, B.A.

• Diplôme délivré avec mention très bien (magna cum laude)
• Thèse portant sur la science et l’histoire de l’empirisme