Nos résultats nous classent parmi les cabinets les plus performants en arbitrage international. Nos clients sont fréquemment opposés à des parties représentées par les plus grands cabinets d’avocats internationaux. Nous avons conseillé avec succès des clients dans une grande variété de secteurs, notamment dans le cadre de litiges techniques complexes liés aux industries chimiques, pétrolières et gazières, aux énergies renouvelables, au génie civil, à la distribution, à la finance, aux médias, aux industries pharmaceutiques et de santé, à l’informatique, aux télécommunications, à l’hôtellerie ou encore au secteur maritime. Ces litiges concernent généralement des joint-ventures, des contrats internationaux de vente ou d’achat, des accords d’agence, des conventions de conseil ou des pactes d’actionnaires.
Aceris Law a également représenté de nombreux clients dans le cadre d’arbitrages d’investissement. Vous trouverez ci-dessous un aperçu de dossiers classés par secteur dans lesquels le Cabinet est intervenu.
Conseils et prestations de services
- Conseil dans un arbitrage CCI concernant la violation d’un contrat conclu entre une société nord-irlandaise et une société suisse de génie civil
- Co-conseil pour un agent indien dans ses démarches visant à annuler une sentence CCI, du fait de la violation d’un contrat d’agence portant sur la revente d’équipement de soudure industrielle
- Conseil d’une société mexicaine dans un arbitrage commercial contre une société allemande, concernant la responsabilité dans des négociations précontractuelles d’un contrat d’agence régi par le droit suisse
- Conseil d’un distributeur iranien d’équipements pétroliers et gaziers dans un arbitrage CCI contre un fabriquant d’équipement américain concernant un contrat de vente
- Co-conseil d’une entreprise pakistanaise contre un contractant français
- Nomination comme arbitre unique par le Comité français de la CCI dans un arbitrage entre un demandeur Hongkongais et un défendeur de Dubaï relatif à un contrat de services juridiques
- Conseil d’une société dans un arbitrage CCI contre un Etat africain concernant la modernisation de son agence douanière
- Conseil d’une société dans un arbitrage ad hoc concernant l’échec de l’enregistrement d’un portail web chinois sur le OTC exchange américain, faisant suite à une violation présumée d’un contrat d’agence
- Conseil dans le cadre de négociations entre une société suisse et une agence des Nations unies concernant la prestation de services pour une Agence située au Moyen-Orient
- Conseil d’une société afghane dans le cadre de négociations portant sur un contrat de services signé avec une agence des Nations unies
- Conseil d’une société singapourienne dans un arbitrage CCI soumis au droit français concernant un contrat de conseil dans le domaine de l’aviation
Agriculture
- Conseil d’un investisseur russe dans un arbitrage contre un pays scandinave et portant sur l’expropriation de domaines forestiers
- Conseil dans un arbitrage concernant la violation d’un contrat de vente entre une société russe et un fabriquant de matériel agricole belge
- Conseil dans un arbitrage relatif à un brevet concernant une machine à récolter les fruits, résolu par l’arbitrage de la CCI
- Conseil dans un litige relatif à un accord de vente de matériel agricole présumé frauduleux ainsi que la révision d’une sentence arbitrale
- Conseil d’une société ivoirienne dans un arbitrage ad hoc contre une société de logistique dans les industries du café et du cacao, droit de l’OHADA
- Conseil du défendeur dans un arbitrage CCI portant sur une prétendue contrefaçon de brevet et un litige relatif à un accord de distribution concernant du matériel agricole
Automobiles et Aviation
- Conseil dans un arbitrage CCI entre un demandeur Nord-Européen et un défendeur Sud-Américain portant sur une joint-venture établie par une convention d’actionnaires
- Conseil dans un litige concernant l’expropriation présumée de droits de brevets entre le gouvernement des Etats-Unis et une société émiratie
- Conseil de plusieurs sociétés dans un arbitrage CCI soumis au droit français et portant sur la violation de contrats de prestations de services par un constructeurs d’avions
- Co-conseil d’une société franco-italienne opérant dans deux litiges menés simultanément en Europe et aux Etats-Unis suite à une sentence arbitrale
- Conseil dans un arbitrage ad hoc impliquant une vente et une cession-bail d’un avion par une société portugaise à une société angolaise
Blockchain et crypto-monnaie
- Conseil du demandeur dans un arbitrage administré par l’ICDR concernant des investissements dans une technologie liée à la blockchain (client a reçu 35 millions de dollars de dommages-intérêts, plus tous les frais d’arbitrage)
- Conseil du demandeur dans un arbitrage CCI résolu avec succès soumis à la loi de l’Arizona concernant un échange de crypto-monnaie
- Conseil du demandeur dans un arbitrage ad hoc soumis à la loi seychelloise concernant un offre d’échange initiale (IEO)
- Conseil dans un arbitrage CCI réussi soumis au droit seychellois pour une société de Hong Kong concernant une transaction de plusieurs millions de dollars pour l’achat d’actifs en crypto-monnaies
Industrie chimique
- Conseil dans le cadre d’une médiation et représentation dans un arbitrage CCI impliquant une société américaine et une société française et portant sur la propriété et les termes de licences de brevets de composants chimiques
- Conseil d’un défendeur dans un arbitrage de construction CCI concernant un projet clé-en-main pour le développement d’une usine d’acide sulfurique en Turquie
- Conseil dans un arbitrage ad hoc contre des filiales européennes d’une société chimique américaine concernant une entreprise commune et des accords de confidentialité
- Conseil dans un arbitrage CCI au Moyen-Orient pour la construction d’une usine de production de fibre de verre
Construction et Ingénierie
- Conseil d’une société canadienne dans un arbitrage CCI multi-parties soumis au droit anglais portant sur la construction d’une installation industrielle en Arabie Saoudite. Notre client a été entièrement dédommagé alors que les demandes reconventionnelles qui s’élevaient à plus de 131 millions de dollars américains ont été rejetées
- Conseil d’une société saoudienne dans un arbitrage LCIA à Londres portant sur des retards de paiement, des retards et interruptions de travaux : les demandes de notre client ont toutes abouties
- Conseil d’un Etat d’Europe de l’Est contre une société d’Europe Centrale concernant un projet de construction d’un réseau électrique interétatique
- Conseil dans un arbitrage SCC de 150 millions de dollars américains soumis au droit d’Ouzbékistan
- Conseil d’un sous-traitant saoudien dans un arbitrage CCI contre un entrepreneur asiatique
- Co-conseil dans un arbitrage contre un Etat d’Asie Centrale impliquant treize projets de construction
- Conseil dans un arbitrage CCI concernant la violation d’un contrat d’agence entre une société nord-irlandaise et une société de génie civil suisse
- Conseil du demandeur dans un arbitrage CCI soumis au droit français pour une entité contrôlée par un État concernant la construction d’une usine, dans le cadre duquel notre client a obtenu une indemnisation de 26 millions d’euros
- Conseil d’un entrepreneur français dans un arbitrage sous l’égide de la Cour d’Arbitrage Commercial International de la Roumanie portant sur la construction d’un projet résidentiel de logements de luxe en Roumanie
- Conseil d’une société koweïtienne dans un arbitrage KCAC de 26 millions USD dans le secteur de la construction contre une société indienne
- Conseil de sociétés russes et kazakhes dans un arbitrage CCI contre une entité angolaise, relatif à des créances de paiement découlant de contrats de construction régis par le droit français
- Conseil du demandeur dans un arbitrage CCI relatif à un litige au sujet d’une joint-venture pour le développement de turbines à gaz entre des fabricants d’équipement français, suédois, et anglais
- Conseil dans un litige entre un entrepreneur européen et une entreprise rwandaise, autour d’un projet de construction
- Conseil du défendeur dans un arbitrage de construction CCI concernant un projet clé-en-main pour le développement d’une usine d’acide sulfurique en Turquie
- Conseil dans un arbitrage contre son partenaire dans une entreprise commune pour la construction de centres commerciaux en Roumanie
- Conseil dans un litige concernant les vibrations excessives causées par des défauts de machinerie et l’impact sur les bâtiments adjacents
- Conseil dans un arbitrage CCI concernant le retrait de garanties bancaires et des défauts de conception, en droit anglais
- Nomination comme arbitre unique dans quatre arbitrages connexes DIAC entre des particuliers chinois et deux sociétés de construction basées à Dubaï
- Co-conseil dans un arbitrage concernant la construction d’un aéroport au Moyen Orient
- Conseil d’une société mexicaine concernant un accord d’agence pour des services intermédiaires dans la construction d’un nouvel aéroport
- Conseil d’une société de construction turque dans un arbitrage CCI portant sur la vente de matériaux de construction défectueux par un fabriquant d’acier chinois
- Conseil d’un sous-traitant européen dans un arbitrage CCI concernant la construction de l’oléoduc BTC
- Conseil du défendeur dans un arbitrage de construction de droit suisse soumis au Règlement suisse d’arbitrage international
- Conseil d’un investisseur anglais dans un arbitrage CIRDI contre la Hongrie relatif à la construction et à l’exploitation d’infrastructures dans le secteur de la gestion des déchets (Christopher Jock Murdoch MacKenzie c. Hongrie, Affaire CIRDI n° ARB/21/66)
- Conseil dans une médiation CCI résolue avec succès, soumise au droit français, pour un producteur de ciment nord-africain concernant des violations d’un accord d’exploitation et de maintenance
Distribution
- Co-conseil dans les démarches relatives à l’inexécution d’une sentence arbitrale ad hoc au Royaume-Uni
- Conseil dans un arbitrage CCI concernant le contrôle et la propriété d’une société de logistique européenne
- Arbitrage d’urgence de la CCI sous le droit français concernant les droits de propriété intellectuelle suite à la résiliation d’un accord de distribution
- Conseil d’une société ivoirienne dans un arbitrage ad hoc contre une société de logistique soumis au droit de l’OHADA et dans le domaine du café et du cacao
- Conseil du défendeur dans un arbitrage CCI portant sur une prétendue contrefaçon de brevet et un litige relatif à un accord de distribution concernant du matériel agricole
- Représentation d’un client philippin dans un arbitrage JAMS concernant les violations présumées d’un accord de distribution en droit californien
Finance
- Conseil de la Slovaquie dans un arbitrage CIRDI concernant la consolidation financière de la CSOB
- Expert en droit français financier dans un arbitrage CCI européen concernant les règles de publicité relatives aux fonds communs
- Conseil d’un investisseur dans un arbitrage CIRDI contre la Tunisie concernant l’acquisition de parts dans le secteur bancaire (ABCI vs. Tunisie)
- Conseil d’un investisseur dans un litige contre un Etat d’Afrique du Sud concernant l’expropriation de fonds
- Conseil dans un arbitrage AFA impliquant une convention de services financiers
- Conseil d’une société dans le cadre d’un litige contre un pays scandinave portant sur la validité des termes d’un arrangement financier
Hôtellerie
- Conseil d’une société dans le cadre d’une procédure d’annulation en France d’une sentence arbitrale rendue en faveur d’un groupe hôtelier de luxe suisse
- Conseil de sociétés américaines dans le cadre d’un arbitrage contre une société d’Amérique Centrale portant sur les dommages causés à un complexe de villégiature
- Conseil d’un investisseur dans un arbitrage CIRDI portant sur la construction d’hôtels et d’autres projets publics dans un pays de l’Europe de l’Est
- Conseil dans une médiation CCI pour un client français concernant le financement de projets d’éco-tourisme
Infrastructures
- Conseil d’un Etat d’Europe de l’Est dans un arbitrage contre une société d’Europe Centrale et portant sur un projet de construction d’un réseau électrique inter-étatique
- Conseil d’un sous-traitant européen dans un arbitrage CCI concernant la construction de l’oléoduc BTC
- Conseil d’un investisseur étranger dans le cadre d’un arbitrage d’investissement contre la Lituanie concernant l’installation de chauffages centralisés
- Co-conseil dans un arbitrage CCI portant sur des investissements effectués pour des parkings publics en Espagne
- Co-conseil d’un entrepreneur dans un arbitrage CCI concernant la construction d’un aéroport au Moyen-Orient
- Conseil d’une société congolaise dans le cadre d’un arbitrage devant la CCI contre le ministère de la Santé publique de la République démocratique du Congo concernant la gestion d’un hôpital public à Kinshasa
Propriété intellectuelle
- Conseil dans le cadre d’une médiation et d’un arbitrage CCI entre une société américaine et une société française impliquant la propriété et la licence de brevets portant sur des composants chimiques
- Défense réussie d’une entreprise française confrontée à une procédure d’arbitrage d’urgence de la CCI concernant des allégations de concurrence déloyale et de violation du droit français de la propriété intellectuelle
- Conseil dans le cadre d’un contentieux international concernant l’expropriation présumée de droits de brevets entre le gouvernement américain et une entreprise émiratie
- Conseil dans un arbitrage d’investissement CNUDCI entre la Pologne et une société pharmaceutique française concernant des contrats de licence de produits génériques
- Conseil du demandeur dans un arbitrage OMPI concernant des redevances musicales dues et des plaintes pour violation de droits d’auteur
- Co-conseil dans un arbitrage contre l’Australie impliquant l’expropriation de droits de propriété intellectuelle et de marques
- Co-conseil dans un litige concernant l’usage d’une marque d’une grande société américaine, en dehors des Etats-Unis
Joint-venture, conventions d’actionnaires
- Conseil dans un arbitrage CCI entre un demandeur Nord-Européen et un défendeur Sud-Américain concernant une joint-venture établie par une convention d’actionnaires dans le domaine de la logistique automobile
- Conseil d’une société japonaise dans deux arbitrages CCI de plusieurs millions de dollars américains contre une société bangladaise, relatifs à des litiges entre membres d’une joint-venture dans le secteur de la construction, régis par le droit bangladais
- Conseil dans un arbitrage ad hoc contre des filiales européennes d’une société chimique américaine concernant une joint-venture et des accords de confidentialité
- Conseil dans un arbitrage CCI concernant une joint-venture composée de sociétés nord-irlandaise et libanaise pour la construction et le développement d’un centre commercial en Roumanie
- Conseil dans un arbitrage CCI contre des filiales européennes d’une société chimique américaine concernant une joint-venture
- Conseil dans un arbitrage CCI ADR entre une société française et un Etat africain portant sur une joint-venture dans le domaine des télécommunications
- Conseil dans un arbitrage CIRDI concernant la résiliation d’une joint-venture mise en place en Asie
- Conseil des défendeurs dans un arbitrage LCIA de grande valeur, siégeant à Londres et régi par le droit anglais, relatif à une joint-venture dans le secteur pétrolier et gazier en Afrique de l’Ouest, impliquant des réclamations pour financements impayés, manquements au partage des bénéfices et non-comptabilisation alléguée des recettes issues de ventes multiples de cargaisons, pour un montant en litige supérieur à 40 millions USD
Médias
- Conseil d’un investisseur américain dans un arbitrage CIRDI contre l’Ukraine portant sur l’acquisition de permis de télédiffusion (Lemire v. Ukraine)
- Conseil dans un arbitrage SIAC entre un groupe internet israélien et un groupe internet singapourien
- Conseil du demandeur dans un arbitrage OMPI concernant des redevances musicales dues et des plaintes pour violation de droits d’auteur
- Conseil d’un magnat, investisseur et individu fortuné français dans un arbitrage CIRDI de 800 millions USD contre le Koweït dans le secteur des médias (Bachar Kiwan c. État du Koweït, Affaire CIRDI n° ARB/20/53)
Minier
- Conseil de défendeurs australiens et canadiens dans un arbitrage CCI contre une société minière russe portant sur une concession pour l’extraction du nickel en Nouvelle Calédonie
- Conseil d’une société basée aux Seychelles dans le cadre d’un arbitrage contre le Royaume du Swaziland et portant sur un projet d’exploitation minière
- Conseil d’une société canadienne dans un arbitrage CIRDI contre un Etat d’Amérique Centrale concernant une concession minière
- Conseil d’une société de construction guinéenne dans un litige contre un entrepreneur guinéen du secteur minier, concernant la résiliation abusive d’un contrat régi par le droit anglais
- Arbitre dans un important arbitrage investisseur-État dans l’industrie minière, intenté dans le cadre de l’accord de libre-échange entre l’ANASE, l’Australie et la Nouvelle-Zélande
Pétrole et gaz
- Conseil d’une société hollandaise dans un arbitrage CIRDI contre la Roumanie concernant le raffinage du pétrole (Rompetrol v. Roumanie)
- Conseil d’un sous-traitant européen dans un arbitrage CCI concernant la construction de l’oléoduc BTC
- Conseil du demandeur dans un arbitrage LCIA soumis au droit anglais concernant un programme de forage de puits de gaz qui a été annulé en raison de violations d’un contrat de forage en mer
- Conseil d’une entreprise publique algérienne productrice de pétrole et de gaz dans un arbitrage CNUDCI concernant un terminal de regazéification de gaz naturel liquide
- Membre de l’équipe représentant les actionnaires de Yukos dans un arbitrage d’investissement de plus de 100 milliards de dollars contre la Russie
- Conseil d’un investisseur dans le cadre d’un arbitrage d’investissement contre la Lituanie concernant une installation de chauffages centralisés
- Conseil d’un distributeur iranien d’équipement pétroliers et gaziers dans un arbitrage CCI contre un fabriquant d’équipement américain
Industrie pharmaceutique
- Conseil dans un arbitrage CNUDCI entre la Pologne et une société pharmaceutique française, portant sur des contrats de licence de produits génériques
Immobilier
- Conseil dans un arbitrage d’investissement concernant l’expropriation de forêts dans un pays scandinave
- Conseil du demandeur dans un arbitrage CAFTA concernant les dommages causés à ses biens immobiliers
- Conseil d’un investisseur dans un arbitrage d’investissement contre un Etat asiatique concernant l’expropriation d’une propriété au bord d’un lac
- Arbitre unique dans quatre arbitrages connexes DIAC portant sur la vente de biens immobiliers à Dubaï
- Conseil en défense dans un arbitrage CCI concernant la construction et le développement d’un centre commercial en Roumanie par une joint-venture composée de sociétés nord-irlandaise et libanaise
- Conseil d’un entrepreneur français dans un arbitrage sous l’égide de la Cour d’Arbitrage Commerciale Internationale de la Roumanie concernant la construction d’un projet résidentiel de luxe en Roumanie
Energies renouvelables
- Co-conseil d’une entreprise de construction turque dans un arbitrage CCI portant sur l’achat de matériaux défectueux d’une entreprise chinoise sous la CVIM (CISG)
- Conseil dans un arbitrage CCI concernant la vente de turbines par une société d’Europe de l’Ouest à une société indienne
- Conseil du demandeur dans un litige résolu avec succès concernant le développement de parcs éoliens dans un pays d’Europe de l’Est, avec un certain nombre de contrats interdépendants de droit anglais appelant à la résolution des litiges conformément à la procédure d’arbitrage de la LCIA
- Conseil du demandeur dans un arbitrage CCI portant sur une joint-venture entre des fabricants d’équipement français, suédois, et anglais pour le développement de turbines à gaz
- Conseil du demandeur dans un arbitrage CCI portant sur la violation d’un contrat de construction d’une usine de broyage de grains utilisée pour la fabrication de carburants et d’énergies alternatives
Achats/ventes internationaux
- Conseil dans le cadre d’un litige portant sur la violation d’un contrat de vente international lié à l’utilisation d’une usine de broyage de grains entre une société belge et une société russe
- Co-conseil d’une entreprise de construction turque dans un arbitrage CCI portant sur l’achat de matériaux défectueux d’une entreprise chinoise sous la CVIM (CISG)
- Conseil dans un arbitrage MIAC couronné de succès pour un État d’Asie du Sud concernant la rupture d’un contrat de vente portant sur la livraison d’équipements médicaux critiques
Commerce Maritime
- Conseil dans un arbitrage entre une société américaine et une société nord-africaine concernant le préjudice résultant d’une violation d’un contrat d’affrètement
- Conseil d’une société émiratie dans un arbitrage LMAA contre une autre société émiratie, relatif à action en réparation des dommages subis suite à la contamination d’une cargaison, régi par le droit anglais
- Conseil de défendeurs mexicains dans une procédure d’arbitrage SIAC régie par le droit singapourien portant sur un important différend relatif à un contrat de location coque nue BARECON 2001
Sidérurgie
- Conseil d’un investisseur ukrainien dans un arbitrage d’investissement contre la Biélorussie concernant l’expropriation présumée d’une usine d’acier
- Conseil du défendeur dans le cadre d’un arbitrage CCI contre un entrepreneur sud-asiatique concernant un projet de construction au Moyen Orient soumis au droit saoudien
Technologie
- Conseil du défendeur dans un arbitrage JAMS régi par le droit californien concernant une violation présumée d’un accord de distribution
- Conseil dans un arbitrage CCI soumis au droit français portant sur l’acquisition d’une société italienne par une société française
Télécommunications
- Conseil dans un arbitrage CCI ADR entre une société française et un Etat africain concernant une co-entreprise dans l’industrie des télécommunications
- Conseil d’une société des Émirats arabes unis dans un arbitrage CIRDI contre l’Union des Comores pour violations du traité bilatéral d’investissement entre les Émirats arabes unis et les Comores, concernant notamment des investissements dans le secteur des télécommunications (United Operations Limited c. Union des Comores, Affaire CIRDI n° ARB/25/15)
- Conseil d’une société allemande de télécommunications dans le cadre d’un arbitrage SCCA contre une société saoudienne de télécommunications concernant la violation de l’accord réciproque de services de téléphonie entre les parties
- Conseil d’investisseurs turcs contre le Kazakhstan dans un arbitrage CIRDI concernant l’expropriation d’une société de télécommunications (Telsim & Rumeli vs. Kazakhstan), et résultant en une sentence de 125 millions de dollars rendue en faveur des investisseurs turcs
Transports
- Conseil dans un arbitrage ad hoc impliquant une vente et une cession-bail d’un avion par une société portugaise à une société angolaise
- Conseil dans un arbitrage CCI concernant le contrôle et l’actionnariat d’une société de logistique européenne
