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Arbitrage Relatif à la Mer de Chine Meridionale

13/09/2016 by Aceris Law LLC

En 2013, les Philippines avaient introduit devant la Cour Permanente d’arbitrage de la Haye une requête visant à déclarer illégale les revendications territoriales de la Chine sur les eaux stratégiques de la mer de Chine méridionale. En effet, depuis 2009, Pékin assure que 80% de la zone lui appartient en vertu d’une « ligne de neuf traits », ligne tracée en 1948 par le gouvernement. Pour asseoir ses revendications, la Chine a construit des pistes d’atterrissage, portes et autres installations autour des « ilots » litigieux. Les Philippines ont soutenu que ces revendications violaient la Convention de l’organisation des nations unies sur le droit de la mer.china philippines dispute

Dans cet arbitrage, Pékin n’a jamais admis l’autorité de la Cour, et a par conséquent refusé d’apparaître lors des audiences. Pourtant, le 12 juillet 2016, le tribunal a finalement tranché le litige et a estimé :

« Qu’il n’y a aucun fondement juridique pour que la Chine revendique des droits historiques sur des ressources dans les zones maritimes à l’intérieur de la ligne en neuf traits » et « Que la Chine a violé les droits souverains des Philippines dans leur zone économique exclusive »

Enfin, la Cour permanente d’arbitrage a jugé que les constructions faites par la Chine ont non seulement aggravé le différend existant, mais aussi causés « des dommages irréparables à l’environnement marin ».

Pékin a immédiatement rejeté le jugement favorable à Manille, tout en réaffirmant ses « droits historiques » en mer de Chine Méridionale.

Finalement, la Chine a fait savoir le 24 aout dernier qu’elle espérait dialoguer le plus tôt possible avec les Philippines. Le Président Philippin, Rodrigo Duterte, avait d’ailleurs fait savoir suite à la sentence de la CPA que la voie du dialogue était ouverte avec la Chine.

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Filed Under: China Arbitration, International Arbitration, Philippines Arbitration

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