Morocco Arbitration

L’arbitrage au Maroc trouve ses origines pendant la période où l’État marocain était sous Protectorat français. C’est donc l’ancien code de procédure civile français de 1912 qui a tracé les amorces de l’arbitrage marocain.[1] Lorsqu’il devint indépendant en 1956, le Maroc adopta sa propre législation avec notamment le Dahir portant loi n° 1-74-447 du 28 […]