Les groupes pétroliers français et espagnol ont lancé en mai dernier une procédure arbitrale à l’encontre de la compagnie nationale algérienne devant la Cour internationale d’arbitrage à Genève.
Total et Repsol contestent l’application rétroactive de la taxe sur les profits exceptionnels réalisés par les compagnies étrangères opérant en Algérie. Cette taxe sur les superprofits, instituée en 2006 par la loi sur les hydrocarbures, impose entre 5 et 50 % sur la valeur de la production quotidienne moyenne pendant chaque mois durant lequel le prix du baril de brut dépasse les 30 dollars.
Dès 2006, le paiement de cette taxe a donné lieu à plusieurs contentieux entre le groupe Sonatrach et ses partenaires, notamment avec le groupe américain Andarko et le groupe danois Maersk. Les compagnies étrangères admettaient que l’Algérie puisse changer sa fiscalité pétrolière en vertu de sa souveraineté étatique, cependant elles refusaient que cela se traduise par une modification unilatérale et rétroactive des contrats. Selon elles, les documents signés par le groupe devaient garantir une certaine stabilité fiscale et, par conséquent, le paiement de cette taxe ne pouvait être dû. Le groupe américain et le groupe danois ont d’ailleurs fait valoir cet argument et ont obtenu plus de 4,4 milliards de dollars d’Alger aux termes d’un accord amiable.
La procédure lancée par Total et Repsol vise également à obtenir un accord similaire. Cependant, Sonatrach a fait savoir dans un communiqué que « les droits à enlèvements de Repsol et Total réunis sur TFT (Tin Fouyé Tebenkort), sur la base d’un prix de 50 dollars par baril, représentent moins de 0,3% de la production totale en Algérie », et que contrairement à Total l’espagnol Repsol avait encore des projets dans le pays. Une manière de faire comprendre au groupe français qu’un accord amiable n’est pas envisageable compte tenu de son apport minime dans l’économie nationale algérienne. La procédure arbitrale devrait donc suivre son cours.
