Cet été, le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a constamment fait la une des journaux. En effet la condamnation du skieur Martin Sundby pour dopage, la procédure de suspension de Maria Sharapova (ancienne numéro 1 mondiale russe de Tennis), l’affaire Sepp Blatter (ancien président de la FIFA) ou encore toutes les procédures liées aux jeux olympiques de Rio ont fortement agité l’actualité sportive.
Le TAS est présent au cœur de ces affaires car sa mission première est de résoudre les litiges juridiques ayant un lien avec le sport. Ainsi, il peut intervenir dans la résolution des litiges commerciaux (les transferts de footballeurs, contrats de sponsoring etc.…), et des litiges disciplinaires (le plus souvent les cas de dopage).
Ce tribunal peut être saisi par toute personne physique ou morale ayant la capacité civile. Ainsi, un athlète, une fédération sportive, un club de football ou encore un sponsor peuvent agir devant le TAS.
Le Tribunal Arbitral du Sport propose quatre procédures différentes :
1. L’arbitrage ordinaire
2. L’arbitrage d’appel
3. La procédure consultative
4. La médiation
Il faut cependant noter que la procédure d’arbitrage ordinaire s’applique pour tous les litiges résultant de relations contractuelles ou d’actes illicites alors que la procédure d’appel va quant à elle s’appliquer pour toutes les décisions prises par les instances sportives.
Comme pour les arbitrages commerciaux, les sentences arbitrales sont définitives et obligatoires pour les parties. Elles peuvent être exécutées conformément à la convention de New York à compter de la notification. Dans les hypothèses où la sentence serait contraire à l’ordre public ou en violation de la procédure arbitrale, il est possible de faire un recours devant le tribunal fédéral suisse.
Quelques chiffres :
– Le TAS compte plus de 300 arbitres issus de 80 pays différents.
– Environ 300 procédures sont enregistrées chaque année. Entre 1986 et 2013, Le TAS a compté 3451 demandes d’arbitrage et 82 demandes d’avis consultatifs.
– Le mercredi 3 aout, le TAS avait enregistré 18 recours concernant les Jeux Olympiques, un véritable record. Il n’avait enregistré que 11 procédures d’appel lors des Jeux olympiques de Londres de 2012.
Pour plus d’informations : http://www.tas-cas.org/fr/index.html
